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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DUPONT, Hervé
1
Thématique
ARCHITECTURE
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
impact
1
Année rapport
2013
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Thématique: ARCHITECTURE, Auteur: DUPONT, Hervé, Mot clé: impact
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Evaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
DUPONT, Hervé
ARNAUD, Serge
LE CORRE, Jean-Yves
KLEIN, René
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°008385-01
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